Numéro de déclaration d’activité¶
<numero-activite>64194292762</numero-activite>
Cet élément permet de préciser le numéro de déclaration d’activité de l’organisme responsable de l’offre.
Type¶
Texte de 11 à 11 caractère(s).
Attributs¶
numero(optionnel) texte (0,N)info(optionnel) texte (0,N)ref(optionnel) texte (0,N)id(optionnel) ID (0,N)idref(optionnel) IDREF (0,N)tag(optionnel) texte (0,N)horodatage-creation(optionnel) DateTimehorodatage-modification(optionnel) DateTimehorodatage-export(optionnel) DateTimeuri(optionnel) URI
Utilisé dans Organisme de formation responsable.
Dans le glossaire LHÉO
Numéro de déclaration d’activité
Il s’agit de l’immatriculation attribuée par les services de contrôle de la formation professionnelle aux organismes exerçant dans ce secteur.