Numéro de déclaration d’activité

<numero-activite>64194292762</numero-activite>

Cet élément permet de préciser le numéro de déclaration d’activité de l’organisme responsable de l’offre.

Type

Texte de 11 à 11 caractère(s).

Attributs

  • numero (optionnel) texte (0,N)

  • info (optionnel) texte (0,N)

  • ref (optionnel) texte (0,N)

  • id (optionnel) ID (0,N)

  • idref (optionnel) IDREF (0,N)

  • tag (optionnel) texte (0,N)

  • horodatage-creation (optionnel) DateTime

  • horodatage-modification (optionnel) DateTime

  • horodatage-export (optionnel) DateTime

  • uri (optionnel) URI

Utilisé dans Organisme de formation responsable.

Dans le glossaire LHÉO

Numéro de déclaration d’activité

Il s’agit de l’immatriculation attribuée par les services de contrôle de la formation professionnelle aux organismes exerçant dans ce secteur.