Glossaire LHÉO (17 janvier 2022)

Ce glossaire constitue une aide à l'utilisation du Langage Harmonisé d'Échange d'informations sur l'Offre de formation (LHÉO), en définissant les termes du champ de la formation utilisés dans le langage.

Certaines d’entre elles relèvent des normes AFNOR sur la Terminologie de la Formation Professionnelle (NFX 50-750, FDX 50-751, NFX 50-760 voir bibliographie).

Définitions

Acquis

Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation.

Action de formation

S'entend de tout ce qui contribue à la conception, à l’organisation, et à la mise en œuvre d’une formation.

Agrément au titre de la rémunération

L'article L6341-4 du code du travail prévoit l'agrément des stages de formation par l'État (le préfet) ou les Régions (président du conseil régional) pour assurer la rémunération de stagiaires demandeurs d'emploi non indemnisés et remplissant les conditions d'accès à la rémunération prévue par le code du travail.

Action de formation conventionnée

Une action de formation au sens des articles L6313-1 à L6313-11 du code du travail est dite conventionnée lorsqu'elle fait l'objet d'une convention de formation professionnelle conforme aux dispositions des articles L6353-1, L6353-2 et R6353-1, et L6122-1 et L6122-2 (Etat, Régions et autres collectivités). Ces conventions fixent les contenus, les modalités de réalisation ainsi que les objectifs à atteindre en contrepartie d'une contribution financière à l'action de formation : directe s'il s'agit d'un achat dans le respect des règles du code des marchés publics en vigueur, indirecte s'il s'agit de subventions de fonctionnement consenties à l'organisme pour mettre en œuvre cette action. Il est enfin rappelé que les personnes physiques qui entreprennent des formations à leurs frais doivent conclure un contrat de formation professionnelle avec l'organisme dispensateur, conforme - à peine de nullité - aux exigences des articles L6353-3 à L6353-7 du code du travail.

Âge

Il s'agit des conditions administratives d'âge requises pour pouvoir accéder à une action de formation donnée.

Alternance

L'alternance caractérise l'organisation de périodes en centre et en entreprise au sein d'un parcours de formation. Cette organisation éventuellement personnalisable est décrite au démarrage du parcours qu'il s'agisse d'un stage de formation professionnelle, d'une formation par apprentissage ou dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Alternant

L'alternant suit une formation en alternant des périodes d'enseignements théoriques dans un établissement de formation et des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Il est soit sous statut scolaire (élève, étudiant) soit salarié bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation.

Apprenant

Toute personne, de l’enfant à l’adulte, engagée dans un processus d’acquisition de connaissances et de compétences.

Voir aussi Stagiaire

Apprenti

Salarié bénéficiant d'un contrat d'apprentissage.

Aptitude

Capacité supposée à exercer une activité (tâche à accomplir, emploi à occuper, connaissance à acquérir). La reconnaissance juridique de l'aptitude (certificat d'aptitude, liste d'aptitude...) ouvre l'accès à certains droits (emploi, formation...) (FDX 50-751 voir bibliographie).

Attestation des acquis

Document délivré au stagiaire par les dispensateurs de formation, reconnaissant l'acquisition de capacités à l'issue de la formation (FDX 50-751 voir bibliographie).

Attestation de présence

Document écrit, à usage administratif, remis au commanditaire. Il certifie la présence de l'apprenant (ou des apprenants) à une formation (NFX 50-750 voir bibliographie).

Attestation de fin de formation

Document écrit, remis à l’apprenant, qui certifie sa participation à une formation et précise les objectifs, la nature et la durée de la formation, et le cas échéant les résultats de l’évaluation des acquis. Ce document devenu facultatif demeure un support privilégié pour rendre compte de la validation individuelle des acquis en formation.

Bilan de compétences

Action permettant à un travailleur d'analyser ses compétences professionnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation (articles L6313-1 et L6313-10 du code du travail).

Voir aussi Action de formation.

Bloc de compétences

La définition législative des blocs de compétences est prévue au quatrième alinéa de l’article L6113-1 du code du travail: "Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées."

Le découpage en blocs de compétences d'une certification enregistrée au Répertoire National des certifications Professionnelles (RNCP) est une obligation (art. R6113-9 du code du travail - créé par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018).

Capacité

Ensemble de dispositions et d'acquis, constatés chez un apprenant, généralement formulés par l'expression : être capable de... (NFX 50-750 voir bibliographie)

Certificat de formation

Document écrit, délivré par le dispensateur de formation ou une autorité de référence, reconnaissant au titulaire un niveau de capacité vérifié par un contrôle.

Certification

Procédure définissant les conditions de délivrance d'un certificat qui valide le respect d'un référentiel.

Certification qualité

La certification qualité est une procédure par laquelle un prestataire de formation obtient d'un organisme certificateur tiers indépendant l'attestation du respect d'une norme de qualité.

Par exemple: certification qualité Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 6)

Certification des acquis de la formation

Procédure définissant les conditions de délivrance d’un certificat qui valide les acquis d’une formation.

Certification professionnelle

Le terme certification professionnelle est réservé aux seules certifications enregistrées au RNCP.

La définition d’une certification professionnelle figure au deuxième alinéa de l'article L6113-1 du code du travail, créé par la loi n° 2018-71 du 5 septembre 2018: "Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont définies notamment par un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les connaissances et les compétences, y compris transversales, qui en découlent et un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis."

Compétence professionnelle

Mise en oeuvre, en situation professionnelle, de capacités qui permettent d'exercer convenablement une fonction ou une activité (NFX 50-750 voir bibliographie).

Conditions pédagogiques

Conditions pédagogiques du déroulement de la formation.

Conditions spécifiques

Cet élément indique les conditions spécifiques d'accès à la formation, les aptitudes requises, une tranche d'âge, etc.

Voir aussi Aptitude, Âge, Prérequis.

Contact sur l'offre de formation

Données de contact permettant d'obtenir des renseignements sur l'offre de formation ou la session. Le contact peut être nominatif ou générique à la discrétion de l'organisme de formation. Les éléments précisés peuvent être le nom, numéro de téléphone, adresse électronique, lien vers un formulaire de contact afin d'obtenir des renseignements sur l’action de formation.

Un contact peut avoir des périmètres d'intervention diversifiés et répondre sur différents aspects: règlementaires, budgétaires, pédagogiques.

Contact de l'organisme

Données de contact permettant d'obtenir des renseignements auprès de l'organisme de formation. Le contact peut être nominatif ou générique à la discrétion de la structure. Les éléments précisés peuvent être un nom, numéro de téléphone, adresse électronique, lien vers un formulaire de contact.

Contenu de formation

Description détaillée des différents sujets traités dans la formation, en fonction d'objectifs pédagogiques et de formation définis explicitement (NFX 50-750 voir bibliographie).

Contrat d'alternance

Il existe deux types de contrat de travail caractérisant la formation par alternance : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation.

Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Contrôle de connaissances

Vérification de l'acquisition de savoirs. Ce contrôle peut être oral, écrit ou pratique.

Équipements à la charge des apprenants

Certaines formations nécessitent des équipements obligatoires ou règlementaires de sécurité, tenue, outillage professionnel que l'apprenant doit acquérir.

Par exemple: chaussures de sécurité, blouse, ordinateur, mallette de couteaux, mallette professionnelle pour la coiffure.

Voir aussi Apprenant.

Conventionnement

Cette information indique si une action de formation donnée bénéficie d'une contribution financière du financeur public.

Coordonnées organisme

Elles indiquent les coordonnées de l'organisme juridiquement responsable de l'action de formation.

Dates prévues de début et de fin de période d’inscription

Ces dates déterminent le début et la fin d’une période d’inscription pour une action de formation à réaliser.

Dates prévues de début et de fin de la session

Les dates de début et de fin indiquent de manière prévisionnelle la période de réalisation de la session de formation. Trois modalités sont identifiables dans la gestion des entrées et sorties en formation: entrées et sorties à dates fixes, entrées et sorties cadencées ou séquencées, entrées et sorties permanentes.

Dans le cadre d'entrées et sortie à dates fixes, le parcours type est borné par ces dates.

Dans le cadre d'entrées et sorties cadencées ou séquencées, des groupes constitués intègrent la session sur un calendrier échelonné prédéterminé par l'organisme de formation. Les premiers parcours débutent au plus tôt à la date de début et les derniers s'achèvent au plus tard à la date de fin.

Dans le cadre d'entrées et sorties permanentes, la date de début correspond au démarrage, donc à la première entrée individuelle possible en formation sur la session. La date de fin correspond quant à elle à la fin du dernier parcours individuel possible. L'usage peut conduire à la déclaration d'une session annuelle.

Détail des conditions de prise en charge

Cette donnée permettra d'indiquer les conditions particulières de prise en charge de l'action par le financeur, comme par exemple le conventionnement du conseil régional (nombre, public, durée).

Diplôme

Document écrit établissant un privilège ou un droit. Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'État. Il conditionne l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié.

Dispensateur de formation

Toute personne physique ou morale ayant la capacité de souscrire des conventions ou des contrats de prestations de service dont l'objet est la formation. Cette expression désigne à la fois les formateurs indépendants et les organismes de formation. Les dispensateurs de formation sont soumis à des obligations légales et réglementaires particulières. Ils sont tenus notamment de faire une déclaration d'activité en début d'activité dès la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle (article L6351-1 du code du travail). Les termes "dispensateur de formation", "organisme de formation" et "prestataire de formation" sont synonymes (NFX 50-750 voir bibliographie).

Domaine de la formation

Les champs intellectuels dans lesquels vient s’inscrire une action de formation, considérée dans son contenu, son programme ou ses objectifs affichés (NSF, FORMACODE).

Durée conventionnée

Durée pendant laquelle l'action bénéficie d'un financement.

Effectif

L'effectif est le nombre d'apprenants accueillis en formation.

Effectif minimal: l'effectif minimal est le nombre d'apprenants requis pour que la session de formation débute.

Capacité simultanée: la capacité d'accueil simultanée est le nombre maximal d'apprenants accueillis sur la session de manière simultanée. Exemple: sur un plateau technique de couture, 12 machines à coudre peuvent déterminer un accueil simultané de 12 apprenants.

Capacité cumulée: la capacité cumulée est le nombre total d'apprenants qui pourront être formés sur cette session. Cette notion est distincte de la capacité simultanée lorsque des entrées en formation sont personnalisables.

Entrées-sorties cadencées ou séquencées

Actions de formation pour lesquelles les démarrages ou les fins de parcours s'échelonnent au sein d'une session.

Entrées-sorties à dates fixes

Actions de formation dont les périodes de démarrage et d'achèvement (avec des dates de début de fin) sont prédéterminées à l'avance. Elles correspondent au concept de session de formation. Antonyme d'entrées-sorties permanentes.

Entrées-sorties permanentes

Actions de formation pour lesquelles les démarrages ou les fin de périodes de formation interviennent indifféremment au long de l'année civile et sans dates prédéterminées à l'avance. Antonyme d'entrées-sorties à dates fixes.

Etat du recrutement

Cette donnée permet à l’organisme responsable de la session de formation d’indiquer, à un instant donné, s’il recrute sur la session. Elle peut prendre les valeurs : "ouvert", tant que l’organisme dispose de places à proposer sur la session ; "fermé", dès que le nombre de places maximum est atteint ; "suspendu", dès lors que l’inscription est interrompue et qu’il demeure possible de s’inscrire à une date ultérieure sur cette même session (exemple : cas des entrées/sorties permanentes).

Evaluation de la formation

Action d'apprécier, à l'aide de critères définis préalablement, l'atteinte des objectifs pédagogiques et de formation d'une action de formation. Cette évaluation peut être faite à des temps différents, par des acteurs différents (apprenant, formateur, entreprise cliente,). On distingue, par exemple, l'évaluation de satisfaction, l'évaluation du contenu de l'action de formation, l'évaluation des acquis, et l'évaluation des transferts éventuels en situation de travail (NFX 50-750 voir bibliographie).

Examen

Épreuve ou série d'épreuves destinées à déterminer l'aptitude d'un candidat à obtenir un titre, un diplôme, un certificat ou à suivre une formation.

Financement de la formation

Tous les moyens financiers mis en oeuvre par l'État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les entreprises et les apprenants pour réaliser la formation (FDX 50-751 voir bibliographie).

Formation

S'entend de toutes les initiatives visant à apprendre, à former et notamment celles entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Ce sont les actions visées à l'article L6313 du code du travail et notamment les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d'adaptation, de promotion, de prévention, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement, de bilan de compétences, et de validation des acquis de l'expérience.

Formation alternée

Succession de périodes de formation organisées entre lieu de formation et milieu de travail.

Formation en centre ou à distance

Indication permettant de savoir si la formation à lieu dans un centre de formation ou à distance.

Voir aussi Formation à distance.

Formation à distance (FOAD)

Système de formation conçu pour permettre à des individus de se former sans se déplacer dans un lieu de formation et sans la présence physique d'un formateur (FDX 50-751 voir bibliographie).

Individualisation de la formation

Mode d'organisation de la formation visant la mise en oeuvre d'une démarche personnalisée de formation. Elle met à la disposition de l'apprenant l'ensemble des ressources et des moyens pédagogiques nécessaires à son parcours de formation et à ses situations d'apprentissage. Elle prend en compte ses acquis, ses objectifs, son rythme (FDX 50-751 voir bibliographie).

Informations sur le public visé

Cette donnée permet à l’organisme responsable de l’action de formation d’ajouter des caractéristiques à l’article sélectionné dans la table "public visé" et ce, sous forme de commentaires, dès lors qu’ils ne donnent pas lieu à discrimination (portée juridique).

Intitulé de l'action de formation

Intitulé qui sert à caractériser et singulariser une action de formation. Il en indique le titre.

Lieu de formation

Adresse complète du lieu où se déroule la formation.

Lieu et date d'information et d'inscription

Indiquent la ou les adresse(s) précise(s) du/des lieu(x) où se déroulent les actions d'information et d'inscription pour une action de formation donnée. Toutes les dates associées aux actions d'information et aux périodes d'inscription doivent être également précisées.

Logistique de formation

Gestion des moyens matériels, humains et pédagogiques nécessaires à une action de formation (NFX 50-750 voir bibliographie).

Méthode pédagogique

Ensemble de démarches formalisées et appliquées selon des principes définis pour acquérir un ensemble de savoirs conformes aux objectifs pédagogiques (NFX 50-750 bibliographie).

Modalités de l'alternance

Informations précisant l’organisation de l’alternance: dates, durées des périodes en centre ou en entreprise.

Modalités pédagogiques

Pédagogies mises en œuvres dans le déroulement de la formation, comme des études de cas, des mises en situation, l'individualisation de la formation, les possibilités d'autoformation, etc.

Modalités de recrutement et d'admission

Procédés mis en œuvre pour recruter.

Voir Prérequis.

Module de formation

Unité de formation autonome qui constitue un tout cohérent en soi, et fait partie d’un cursus de formation. Il est construit à partir des éléments suivants : objectifs, objectifs pédagogiques généraux, contenu, durée, pré-requis. Un module correspond à un ensemble de séquences de formation (NFX 50-750 voir bibliographie). Un module de formation vise à faire acquérir des compétences, c’est-à-dire une articulation de savoirs contextualisés dans une activité professionnelle.

Un module de formation est une composante d'un parcours de formation. Si le parcours est certifiant, le module peut s'inscrire comme unité équivalent totalement ou partiellement à un bloc de compétences.

Voir aussi Action de formation.

Moyen pédagogique

Tout procédé, matériel ou immatériel, utilisé dans le cadre d'une méthode pédagogique : lecture d'ouvrages, étude de cas, mise en situation, utilisation de films, de jeux... (NFX 50-750 voir bibliographie).

Niveaux

Les niveaux de formation correspondent à une position hiérarchique dans une nomenclature définie par l'éducation nationale d'un diplôme ou d'une formation. La personne peut soit être titulaire du diplôme ou titre correspondant aux entrées de la nomenclature, soit occuper un emploi exigeant normalement un niveau comparable.

La nomenclature des niveaux d’origine a été construite en 1969 en s’appuyant sur une grille établie en 1967 pour classer les formations conduisant aux diplômes de l’éducation nationale.

Depuis 2019, la nomenclature s’appuie sur un cadre national de certification qui comprend huit niveaux de qualification et qui est décrite dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019.

Niveau à l'entrée en formation

Il correspond au niveau de titre ou de diplôme acquis par le demandeur de formation au moment de son entrée dans l'action.

Voir aussi Niveaux, Prérequis.

Nom de l'organisme de formation

Il s'agit de la dénomination usuelle de l'organisme responsable de l'offre de formation. Ce peut-être notamment un sigle ou un nom pour les sociétés en nom propre.

Nombre d’heures total en centre de formation

Cette donnée correspond au nombre d’heures maximum en centre de formation indiqué par l’organisme responsable de l’action de formation.

Nombre d’heures total en entreprise

Cette donnée correspond au nombre d’heures maximum en entreprise indiqué par l’organisme responsable de l’action de formation.

Nombre d’heures total maximum

Cette donnée correspond au nombre total d’heures maximum indiqué par l’organisme responsable de l’action de formation.

Numéro SIREN/SIRET

Il s'agit des numéros INSEE d'immatriculation des entreprises (SIREN), ou des établissements employeurs d’une entreprise (SIRET). Le SIRET se compose de l’identifiant entreprise agrémenté de caractères permettant d’identifier chaque établissement employeur au sein de l’entreprise mère.

Numéro de déclaration d'activité

Il s'agit de l'immatriculation attribuée par les services de contrôle de la formation professionnelle aux organismes exerçant dans ce secteur.

Objectif de formation

Compétence(s) à acquérir, à améliorer ou à entretenir exprimée(s) initialement par les commanditaires et/ou les apprenants. L'objectif de formation est l'élément fondamental des cahiers des charges. Il sert à évaluer les effets de la formation (NFX 50-750 voir bibliographie). Il doit exprimer clairement les compétences visées (savoirs, savoir-faire, comportements). Il doit être formalisé.

Objectif général de la formation

Il peut s'agir d'une session de certification, de professionnalisation, de préparation à la qualification, de remise à niveau, de (re)mobilisation, de perfectionnement ou de création d'entreprise. Ces catégories sont de type administratif et sont décrites ci-dessous.

Certification - Cette catégorie comprend l'ensemble des formations sanctionnées par le passage d'une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle). Les certifications regroupent l'ensemble des diplômes généraux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (diplômes nationaux, diplômes des universités) ainsi que l'ensemble des certifications professionnelles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Professionnalisation - Les objectifs des formations professionnalisantes sont très proches de ceux des formations certifiantes professionnelles, mais elles ne donnent lieu à aucun diplôme, titre ou certificat inscrit au RNCP. Comme les formations certifiantes professionnelles, ces formations visent à enseigner les techniques et connaissances propres à rendre un individu opérationnel dans un métier (ou plus généralement sur un type de poste de travail). Attention à ne pas confondre avec les formations de perfectionnement, qui visent à approfondir les compétences de publics déjà opérationnels dans un métier ou un poste donné.

Préparation à la qualification - Cette catégorie comprend les formations qui préparent à l'entrée dans toute formation qualifiante (i.e. certifiante ou professionnalisante), quelque soit son niveau. On y inclut bien sûr les formations de pré-qualification pour les jeunes (des Conseils régionaux) par exemple. Les formations de préparation aux concours sont donc incluses dans cette catégorie. En effet, elles préparent à l'entrée dans une école ou plus généralement à un cursus composé de périodes de formation et de périodes d'application pratique. Ce n'est qu'à la fin de ce cursus que la réussite du titre final aura lieu. Il convient de ne pas confondre les actions de préparation à la qualification s'adressant aux jeunes non qualifiés, avec les formations aux savoirs de base. Même s'ils comportent des modules de remise à niveau, leur finalité est bien, dans un métier donné, de préparer à l'entrée dans une formation qualifiante pour ce métier.

Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation - Il s'agit là de sessions de remise à niveau ou d'initiation à des compétences ou techniques transversales à une large gamme de métiers. Il peut s'agir de remise à niveau dans les disciplines générales (français, lutte contre l'illettrisme, mathématiques de base), mais également d'initiation aux langues, d'initiation aux logiciels courants de bureautique (tableur, traitement de texte, autre) ou d'initiation à Internet (messagerie et navigation) et aux autres compétences clés.

(Re)mobilisation, aide à l'élaboration de projet professionnel - Cette catégorie rassemble l'ensemble des sessions de formation visant à analyser les perspectives d'orientation des apprenants en tenant compte de leurs motivations, de leurs capacités professionnelles ainsi que des difficultés sociales qu'ils ont éventuellement rencontrées. Ils peuvent intégrer un travail sur les savoirs de base ou des modules de familiarisation avec le milieu de l'entreprise. Ces sessions ne se confondent pas avec les sessions de formation de préqualification qui s'inscrivent quant à elles dans un métier défini et constituent une étape avant d'entreprendre une action certifiante ou professionnalisante.

Perfectionnement, élargissement des compétences - Les formations de cette catégorie s'adressent à un public de personnes déjà opérationnelles dans leur activité professionnelle occupée ou recherchée, mais qui désirent approfondir leurs compétences ou acquérir des compétences supplémentaires. Elles favorisent l'adaptation des salariés à leur poste de travail, l'évolution ou le maintien dans leur emploi. Dans le cas particulier du perfectionnement, ces formations supposent explicitement des pré-requis (qualification ou expérience professionnelle). Par exemple, cette catégorie comprend les sessions de niveau avancé de langue, de bureautique et d'utilisation des outils Internet. Elle comprend aussi les sessions de développement personnel pour les salariés.

Organisation de la formation

Agencement des différentes actions de formation du point de vue matériel et pédagogique.

Organisation matérielle de la formation

Elle concerne des informations diverses et éventuelles sur les moyens transport et les commodités d'accès (parking, accès handicapés, etc) au lieu de formation, sa localisation précise (adresse complète), les locaux (conditions d'accueil, localisation des salles de formation, etc), les modalités de restauration (lieu, tarif, etc) et d'hébergement (lieu, coordonnées, tarif, etc).

Organisme d'accueil de la formation

Il s'agit, pour une action de formation donnée, de l'organisme qui l'accueille dans ses locaux.

Organisme financeur

Organisme qui finance l'action de formation.

Organisme formateur

Il s'agit, pour une action de formation donnée, de l'organisme qui concrètement la réalise.

Organisme responsable

Il s'agit, pour une action de formation donnée, de l'organisme juridiquement chargé de l'offre de formation proposée. Il est l'organisme signataire des documents contractuels relatifs à l'offre. C'est l'organisme qui engage sa responsabilité auprès du financeur de l'action de formation.

Parcours de formation

Itinéraire organisé d'acquisition de connaissances. Il comporte des évaluations et peut déboucher sur une validation (AFNOR).

Parcours de formation individualisé

Parcours de formation mis en place après un positionnement général, permettant d'identifier les écarts à l'objectif recherché et de répondre strictement à ceux-ci en termes de temps de formation révisables.

Parcours de formation mixte

Parcours de formation mis en place pour un apprenant et répondant à la fois à certaines caractéristiques de parcours individualisé ou modularisé.

Parcours de formation modularisé

Parcours de formation mis en place pour un apprenant après un positionnement général et/ou des positionnements par module de formation permettant d'identifier les modules nécessaires à l'atteinte de l'objectif de formation recherché.

Parcours de formation personnalisable

Un parcours de formation est personnalisable quand il est adaptable à un apprenant. Il aboutit à une offre de parcours individualisé, modularisé ou mixte. La personnalisation d'un parcours de formation impose la mise en place d'un positionnement à l'entrée en formation.

Périmètre de recrutement

Il correspond, pour une action de formation donnée, à l'espace potentiel de recrutement des apprenants.

Positionnement à l'entrée en formation

Processus permettant d'évaluer à l'entrée en formation les acquis et les besoins d'un apprenant au regard de l'objectif de la formation. Il permet d'élaborer un parcours personnalisé de formation, réglementaire ou pédagogique.

Prérequis

Acquis préliminaires, nécessaires pour suivre efficacement une formation déterminée (NFX 50-750 voir bibliographie).

Prise en charge des frais de formation

Indique si une prise en charge des frais de formation est possible.

Prix horaire T.T.C. de la formation

Prix de vente toutes taxes comprises de l'heure de formation qui induit l'ensemble des frais entraînés par la réalisation de l'action de formation.

Prix total T.T.C. de la formation

Cette donnée correspond au coût total maximum par apprenant, affiché par l’organisme responsable de l’action de formation, toutes taxes et tout frais compris.

Programme de formation

Descriptif écrit et détaillé des contenus de formation planifiés. Il respecte une progression pédagogique liée aux objectifs de formation à atteindre (NFX 50-750 voir bibliographie).

Programme Régional de Formation - PRF

Ensemble des formations financées par le conseil régional pour répondre aux enjeux du développement économique territorial, à l'insertion professionnelle des jeunes, au reclassement des demandeurs d'emplois, à la reconversion des salariés.

Public visé

Il s'agit des différentes catégories de population auxquelles s'adresse l'action de formation. Ces catégories sont définies en fonction de différents types de critères (ex: administratifs, sociaux-économiques, âge, sexe, etc...)

Raison sociale de l'organisme formateur

Il s'agit de la raison sociale de l'organisme qui assure la formation. Cette dénomination à valeur juridique peut être identique au nom usuel ou sigle de l'organisme.

Raison sociale de l'organisme responsable de la formation

Il s'agit de la raison sociale de l'organisme responsable de l'offre. Cette dénomination à valeur juridique peut être identique au nom usuel ou sigle de l'organisme.

Reconnaissance des acquis

Prise en considération de l'ensemble des formations et des expériences d'un individu (NFX 50-750 voir bibliographie).

Rémunération possible

Indique la possibilité ou non de percevoir une rémunération pendant la session de formation, indépendamment de l'étude particulière de chaque situation individuelle.

Renseignements spécifiques

Ils permettent d'indiquer des informations spécifiques (démarche qualité, labels, capacités de positionnement, ...) sur l'organisme responsable juridiquement de l'action de formation, et notamment les garanties proposées pour réaliser l'action.

Restauration, hébergement, transports

Informations relatives aux services annexes à une action de formation qui permettent de se déplacer puis d'accéder au lieu de formation, d'assurer l'accueil, la restauration et l'hébergement des apprenants.

Rythme de la formation

Ce sont la ou les possibilité(s) de suivi offerte(s) aux apprenants pour une action de formation proposée. Ce peut-être un suivi à temps partiel, à temps plein ou encore un mélange de ces 2 modalités (temps plein et temps partiel) sur la même action de formation.

Séquence de formation

Unité pédagogique élémentaire constitutive d'un module de formation. Elle est construite à partir d'un objectif pédagogique général, d'un contenu, d'une durée et d'un pré-requis.

Session de formation

Période pendant laquelle une action de formation sera réalisée dans un centre de formation ou dans une entreprise et regroupant généralement plusieurs participants en simultané.

Voir aussi Action de formation.

Stage de formation

Période pendant laquelle quelqu'un exerce une activité temporaire dans un centre de formation ou en entreprise, en vue de sa formation. Dans Lhéo, il équivaut à la notion de session de formation.

Voir aussi Session de formation.

Stagiaire

Un apprenant engagé dans un parcours de formation professionnelle continue.

Voir aussi Apprenant.

Support pédagogique

Moyen matériel utilisé dans le cadre d'une méthode pédagogique (transparents, DVD, logiciels, plans de cours, livres, jeux, ...).

Titre professionnel

Document écrit établissant un privilège ou un droit et attestant de la capacité d'une personne à exercer les activités professionnelles correspondant à une profession déterminée. Il est délivré ou reconnu par l'État. Il conditionne l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié.

Unité administrative immatriculée (UAI)

Structure publique ou privée d'enseignement initial du système éducatif français (écoles, collèges, lycées, CFA, enseignement supérieur), identifiée au sein du Répertoire national des établissements (RNE) du Ministère de l'éducation nationale par un code UAI.

Ce code est composé de 7 chiffres suivis d'une lettre, les trois premiers chiffres indiquant le département.

Validation

Résultat d'une évaluation en fin de parcours de formation permettant l'obtention de tout ou partie d'une certification.

Validation partielle: la validation d'une partie d'une certification (c'est à dire d'un ensemble incomplet de blocs de compétences) est qualifiée de partielle.

Validation totale: antonyme de la validation partielle, la validation totale qualifie l'obtention visée de l'intégralité des blocs de compétences constitutifs d'une certification.

Validation des acquis de l'expérience

Procédure mise en oeuvre dans le cadre de la loi du 17 janvier 2002 qui ouvre le droit à toute personne de faire reconnaître, sous certaines conditions, par une certification à finalité professionnelle inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (titre, diplôme, CQP) les acquis de son expérience (NFX 50-750 voir bibliographie).

Voir aussi Action de formation.

Annexes du glossaire

Liste des financeurs potentiels

  • AGEFIPH - Association nationale de GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées
  • Entreprise
  • État
  • Conseil régional
  • Conseil général
  • Collectivité locale
  • FSE - Fond Social Européen
  • Pôle emploi
  • OPCA - Organisme Paritaire Collecteur Agréé
  • Autres financeurs publics
  • Autres financeurs privés

Bibliographie

  • AFNOR - Norme NF X 50-750 : formation professionnelle, terminologie, août 2015.
  • AFNOR - Norme FD X 50-751 : formation professionnelle, terminologie, fascicule explicatif, juillet 1996.
  • AFNOR - Norme NF X 50-760 : formation professionnelle - Les informations essentielles sur l'offre de formation - Lisibilité de l'offre de formation, décembre 2013.